Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA)

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), autorité publique indépendante créée par la loi du 17 janvier 1989, garantit en France l'exercice de la liberté de communication audiovisuelle dans les conditions définies par la loi du 30 septembre 1986.

Il est composé d'un Collège de sept membres nommés par décret du Président de la République. Trois d'entre eux sont désignés par le président du Sénat et trois par le président de l'Assemblée nationale. Le président du Collège est désigné par le Président de la République. Le Conseil est aujourd'hui présidé par M. Olivier Schrameck.